Conditions générales d'utilisation

1. Finalité du site Internet

Le site Internet www.formationpeche.be a pour objectif de promouvoir la formation à la gestion durable de la pêche et au développement des structures associatives piscicoles et halieutiques, accessible sur une plate-forme de formation en ligne sur www.fspfb.be/claroline.

Cette formation en ligne a pour but d’apporter aux pêcheurs et à toute personne intéressée par les thématiques abordées, des connaissances et des outils pour gérer les fédérations, les sociétés de pêche, les parcours de pêche et pour pêcher dans le respect de la ressource piscicole et de l’environnement. Les informations qui sont communiquées sur cette plate-forme en ligne sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

2. Conditions et durée d'utilisation du site et de la plate-forme de formation

L'utilisation du site www.formationpeche.be et de la plate-forme de formation en ligne www.fspfb.be/claroline est soumise au respect des conditions mentionnées ci-après. L'utilisateur est supposé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. Les questions et les suggestions des utilisateurs, relatives aux sites et aux éventuels problèmes techniques rencontrés, peuvent être adressées par courriel à l'adresse info@fspfb.be.

L’inscription d’un utilisateur à la formation en ligne lui donne accès à la plate-forme de formation www.fspfb.be/claroline jusqu’au 31 décembre 2015.

3. Qualité de l'information - Limitation de responsabilité

La Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique (F.S.P.F.B.) apporte le plus grand soin à la réalisation et la gestion du présent site et de la plate-forme de formation en ligne. Elle met tout en œuvre pour communiquer les informations les plus fiables possibles. Néanmoins, la F.S.P.F.B. n'est pas en mesure de donner une assurance ou une garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qui y sont proposées. Les textes, diaporamas et commentaires oraux sont soumis à la seule responsabilité de l’auteur. La F.S.P.F.B. attire également l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps, sachant que les supports d’apprentissage disponibles sur la plate-forme de formation en ligne ont été réalisés entre mai 2012 et décembre 2013 et n’ont plus été réactualisés entre-temps. De même, les liens hypertextes présents sur les sites et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la F.S.P.F.B. quant au contenu de ces sites. Dès lors, la F.S.P.F.B. ne peut en aucun cas être tenue responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l'utilisation des informations reprises sur ces sites. Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir la F.S.P.F.B. des erreurs ou omissions éventuelles qu'ils auraient relevées par courriel à l'adresse info@fspfb.be. La F.S.P.F.B. mettra tout en œuvre pour procéder aux adaptations et modifications qui s'avéreraient nécessaires et justifiées.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, les illustrations, les présentations, les enregistrements sonores et vidéos, les exercices ou autres éléments du site et de la plate-forme de formation sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur. Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exclusive de la F.S.P.F.B. ou, le cas échéant, d'un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par la F.S.P.F.B. Ils sont accessibles à l’internaute, moyennant inscription nominative et payante, pour une utilisation strictement privée, dans le contexte de la formation. Ils ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation écrite préalable de la F.S.P.F.B.

5. Création d'hyperliens vers le site

Seule la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site www.formationpeche.be est autorisée sans demande préalable. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, est interdite. Toute autre demande doit être adressée à info@fspfb.be.